AUDIT ENTREPRISE À MISSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
SOCIALE & ENVIRONNEMENTALE, RSE, BCORP, ESG
Vous êtes entreprise à mission sociale et environnementale et vous souhaitez réaliser un audit réglementaire de vérification de vos statuts. Ethics Group est accrédité par le COFRAC, selon le référentiel ISO 17029 :2019, sous le N° 3-1899 à procéder aux vérifications de la déclaration portant sur l’exécution par les sociétés, mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux. La portée de l’accréditation et sa validité peuvent être vérifiées sur le site internet du Cofrac (www.cofrac.fr).
La mission d’audit comporte 4 phases majeures :
1 – Prise de connaissance de l’entité et du rapport de mission
• Présentation générale de l’entreprise
• Présentation de la mission
• Composition et fonctionnement du comité de mission
• Présentation du modèle de la mission
2 – Analyse du rôle du comité de mission
• Niveau d’engagement
• Nature des réflexions
• Proposition et prise en compte
3 – Vérification de l’exécution cde la mission (objectifs opérationnels, plan d’action, preuves des indicateurs quantitatifs et qualitatifs)
• Adéquation des moyens à la mission
• Atteinte des objectifs / plan d’action
4 – Vérification de la cohérence de la mission (architecture)
• Évaluation de la cohérence des statuts
• Cohérence et articulation de la mission dans sa déclinaison opérationnelle
À l’issue de l’audit, un avis de vérification public de vos statuts vous sera communiqué et devra être publié pour une durée de 5ans sur votre site internet.
Votre premier audit doit intervenir :
- Dans les 24 mois suite aux dépôts de vos statuts d’entreprise à mission pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Dans les 18 mois suite aux dépôts de vos statuts d’entreprise à mission pour les entreprises de plus de 50 salariés
A la suite de votre premier audit, le cycle de vérification est le suivant :
- Entreprise de moins de 50 salariés : tous les 3 ans
- Entreprise de plus de 50 salariés : tous les 2 ans
IMPORTANT : cette offre est exclusivement dédiée à une prestation d’audit elle ne couvre aucunement la dimension conseil. L’acceptation bilatérale de cette offre repose sur une charte d’impartialité.
Si vous n’êtes pas au stade de vous faire auditer, ETHICS Group peut vous proposer un accompagnement sur mesure sur les phases amont. Dans ce cas, pour répondre aux exigences d’impartialité, nous ne serions pas en mesure de vous auditer.
En tant qu’Organisme Tiers Indépendant, Ethics Group d’engage à fournir sur demande, le statut d’un avis de vérification donné. Pour ce faire veuillez adresser votre demande via le formulaire de contact ci-dessous
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Plus d’informations
Siège :
ETHICS Village
2 Avenue de l’Escadrille Normandie Niemen
31700 Blagnac
Téléphone : 05 61 16 38 28
Règles relatives au processus de réclamation
Si l’une des parties prenantes :
• n’est pas satisfaite de la réponse de l’Organisme Tiers Indépendant ou des actions liées à une plainte adressée à l’organisation,
• n’est pas satisfaite des décisions prises par ETHICS GROUP dans le cadre d’un Audit, concernant une vérification ou un Commentaire envoyé en amont à l’Organisme Tiers Indépendant,
• a des plaintes à formuler à l’encontre d’une OTI et souhaite adresser directement la plainte à l’OTI (attendu que le plaignant n’est pas obligé d’envoyer en premier lieu la plainte à l’organisation, quand bien même il est recommandé d’essayer autant que faire se peut de résoudre d’abord tout conflit entre parties prenantes et organisation)
Toute partie intéressée a la possibilité de déposer une plainte formelle auprès del’OTI. Envoyez toute plainte officielle :
• par courriel à l’adresse suivante : contact@ethics-group.com
• ou par courrier à l’adresse suivante : ETHICS GROUP, 2 avenue de l’escadrilleNormandie Niemen 31700 Blagnac
Vue d’ensemble du processus de réclamation :
